Transaction (TVA applicable au taux en vigueur) A la charge des acquéreurs
12 % sur le montant de la vente jusqu’à 180 000 € avec un minimum 6 000 €
9 % de 180 000 € à 250 000 €
8 % au-delà
Rédaction d’actes (TVA applicable au taux en vigueur)
8 % HT avec minimum de 4 000 €
Gérance Fonds de Commerce (TVA applicable au taux en vigueur)
18 % HT du loyer annuel + rédaction d’actes
Copropriété – suivant étude (TVA applicable au taux en vigueur)
120 € HT par lot suivant les prestations demandées
Etat daté : 316.66 € HT à la charge du vendeur Avant contrat : 83.33€ HT à la charge du vendeur
Actualisation état daté : 50,00 € HT
Expertise : montant 300 € HT
Etat des lieux des logements avant travaux : 30,00 € HT + TVA au taux en vigueur
Gestion des sinistres des parties privatives : 200,00 € HT
Honoraire pour gestion technique des travaux votés en assemblée avec minima 3% HT du montant HT des travaux
Assemblée Générale extraordinaire : 300 € HT Assemblée Générale en tant qu’administration provisoire : 250 € HT
Recouvrement des Impayés :
- Relance : Néant
- Relance n°2 : 12,00 € HT + TVA au taux en vigueur
- Prise d’hypothèque : 250,00 € HT + TVA au taux en vigueur
- Mise en demeure R.A.R et départs des intérêts légaux : 30,00 € HT + TVA au taux en vigueur
- Ouverture de dossier contentieux, remise à l’huissier, avocat : 110 € HT + TVA au taux en vigueur
- Suivi du dossier remis huissier/avocat : 50€ HT + TVA au taux en vigueur
Opposition mutation : 100€ HT Délivrance copie du carnet entretien : 12€ HT Délivrance copie des diagnostics techniques 20€ HT
Immatriculation du syndicat : 50€ HT Délivrance copie Procès Verbal : 12€ HT
Location vide à l’année avec négociation (TVA applicable au taux en vigueur)
15 % du loyer annuel à repartir à 50 % entre locataire et propriétaire HT (frais de bail, état des lieux et visites compris).
Le plafonnement des honoraires facturés au locataire ne doivent pas dépasser 8€ TTC par m² de surface habitable pour les prestations d’organisation des visites, de constitution du dossier du locataire et de la rédaction du bail, tandis que l’état des lieux est plafonné à 3€ TTC par m² de surface habitable et payable le jour de sa réalisation.
Rédaction de bail avec état des lieux : 400,00 € HT
Gestion (propriétaire) : 10 % TTC du loyer mensuel
Location meublée travailleurs saisonniers (TVA applicable au taux en vigueur
Honoraires rédactions et état des lieux 275€ TTC à la charge du locataire
Location saisonnière (TVA applicable au taux en vigueur)
Négociation de la location (locataire)
Location à la semaine, quinzaine, mois : 19.90 %
Administration de biens saisonniers (propriétaire) : 10.70 % du loyer
Frais de dossier : 36 € TTC
Gaz : 62.22 € TTC
Frais divers charge locataire : 17.74€ TTC
Location de linge : 16 €TTC par lit pour le séjour
Location linge de toilette : 8 € TTC par paire / séjour
Service ménage : 35 € TTC/ heure
Divers (TVA applicable au taux en vigueur)
Assistance expertise assurance minimum : 400,00 € HT
Demande de devis par entreprise : 100,00 € HT